Quiz — Cas pratiques
Module 2 · Qualifiez chaque situation : Agissement sexiste, Harcèlement sexuel ou Agression sexuelle
Pour chaque situation, choisissez la qualification juridique correcte. Les sanctions indiquées sont indicatives et peuvent varier selon la jurisprudence et les circonstances exactes.
Cas 1
« Lors d'une réunion, un salarié dit à sa collègue : "Ce n'est pas un poste pour une femme." »
✓ Agissement sexiste. Propos lié au sexe portant atteinte à la dignité par dévalorisation professionnelle sur critère de genre. Sanction : disciplinaire interne. (CT art. L.1142-2-1)
✗ Il s'agit d'un agissement sexiste — propos lié au sexe dévalorisant professionnellement sur critère de genre. Sanction disciplinaire interne. Pas d'infraction pénale ici.
Cas 2
« Un collègue envoie des SMS érotiques de façon répétée malgré la demande d'arrêt. »
✓ Harcèlement sexuel. Propos à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité, en l'absence de consentement. Peine : 2 ans prison, 30 000 €. (CP art. 222-33)
✗ Il s'agit d'un harcèlement sexuel — répétition de propos à connotation sexuelle sans consentement. Peine : 2 ans prison, 30 000 €. (CP art. 222-33)
Cas 3
« Un responsable propose une promotion en échange de faveurs sexuelles. »
✓ Harcèlement sexuel aggravé (chantage sexuel). Abus d'autorité pour obtenir des faveurs sexuelles — un acte unique suffit (forme "assimilée"). Peine aggravée : 3 ans prison, 45 000 €.
✗ Il s'agit d'un harcèlement sexuel aggravé (chantage sexuel). Un seul acte suffit dans ce cas — c'est la forme "assimilée". Peine : 3 ans prison, 45 000 € en raison de la circonstance aggravante (autorité hiérarchique).
Cas 4
« Dans l'ascenseur, un collègue se frotte à vous chaque matin. »
✓ Agression sexuelle. Contact corporel sexuel imposé, répétitif. Atteinte sexuelle physique avec contrainte/surprise. Peine : 5 ans prison, 75 000 €. (CP art. 222-22)
✗ Il s'agit d'une agression sexuelle — contact physique à caractère sexuel imposé de façon répétée. Peine : 5 ans prison, 75 000 €. Le contact physique non consenti à connotation sexuelle relève de l'agression, pas du harcèlement.
Cas 5
« Lors d'un pot d'entreprise : "Tu bois du jus d'orange ? Normal, les femmes ne tiennent pas l'alcool." »
✓ Agissement sexiste. Propos stigmatisant basé sur le sexe, créant un environnement humiliant. Sanction disciplinaire interne. (CT art. L.1142-2-1)
✗ Il s'agit d'un agissement sexiste — propos stigmatisant fondé sur le sexe, créant un environnement humiliant. Sanction disciplinaire interne.
Cas 6
« Un supérieur dit à une salariée : "Avec ton physique, tu devrais être à l'accueil, pas ici." »
✓ Agissement sexiste. Propos humiliant lié au sexe, réduisant la collaboratrice à son apparence physique. Sanction disciplinaire interne.
✗ Il s'agit d'un agissement sexiste — réduction de la collaboratrice à son apparence, propos humiliant à connotation sexiste. Sanction disciplinaire interne.
Cas 7
« Envoi hebdomadaire de mails salaces à une collègue. »
✓ Harcèlement sexuel. Comportements sexuels répétés créant un climat hostile, portant atteinte à la dignité. Peine : 2 ans prison, 30 000 €.
✗ Il s'agit d'un harcèlement sexuel — répétition (hebdomadaire) de comportements à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité. Peine : 2 ans prison, 30 000 €.
Cas 8
« Pressions quotidiennes avec allusions sexuelles de la part d'une responsable. »
✓ Harcèlement sexuel aggravé. Comportements répétés + abus d'autorité hiérarchique = circonstance aggravante. Peine : 3 ans prison, 45 000 €.
✗ Il s'agit d'un harcèlement sexuel aggravé — la fréquence (quotidienne) et la position hiérarchique de l'auteure constituent des circonstances aggravantes. Peine : 3 ans prison, 45 000 €.