Module 4 — Cadre légal et responsabilités
Qualifier, comprendre, agir en droit · 4 sur 7
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Étape 1 sur 8 · Vidéo d'introduction
Dans les modules précédents, nous avons compris comment les situations se mettent en place.
Maintenant, une question essentielle : juridiquement, de quoi parle-t-on exactement ?
Toutes les situations ne relèvent pas du même niveau de gravité — et la loi en distingue trois catégories très précises.
Toutes les situations ne relèvent pas du même niveau de gravité — et la loi en distingue trois catégories très précises.
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Vidéo d'introduction — Module 4
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Étape 2 sur 8 · Les 3 niveaux juridiques
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Le droit distingue trois catégories de comportements selon leur nature et leur gravité. Les qualifier correctement est essentiel pour agir de manière adaptée — et ne jamais banaliser.
Infographie — Les 3 niveaux (flèche de gravité croissante)
À remplacer par : <img src="../images/infographie_module4.png" style="width:100%">
Niveau 1
Agissements sexistes
Propos, comportements ou attitudes à connotation sexuelle ou sexiste, répétés, ayant des conséquences sur la personne : atteinte à sa dignité ou création d'un environnement hostile.
Remarques répétées, blagues déplacées, sous-entendus…
Niveau 2
Harcèlement sexuel
Peut exister de deux façons :
🔁 Par répétition
Propos ou comportements à connotation sexuelle, répétés.
⚡ Par acte unique
Une seule pression grave ou un chantage pour obtenir un acte de nature sexuelle.
⚠️ Contrairement à une idée reçue, une seule situation peut suffire.
Niveau 3 — Pénal
Agression sexuelle
Acte physique à caractère sexuel imposé, avec contrainte, menace, violence ou surprise.
Un seul acte suffit — on est dans le domaine pénal.
💡 Ces distinctions permettent de qualifier les faits, d'agir de manière adaptée — et de ne jamais banaliser.
Étape 3 sur 8 · Cas concret
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Cas pratique — Qualifier la situation
Analyse juridique · Module 4
🎭 La situation
Une salariée reçoit régulièrement des messages à connotation sexuelle de son supérieur. Elle ne répond pas.
Un jour, il lui écrit :
« Si tu veux évoluer dans l'entreprise, il va falloir être un peu plus… proche. »
🔍 Analyse
→ Pas besoin de répétition ici. Il y a une pression grave liée à un avantage professionnel.
La promotion est conditionnée à une contrepartie de nature sexuelle — c'est un chantage caractérisé.
La promotion est conditionnée à une contrepartie de nature sexuelle — c'est un chantage caractérisé.
➡️ Qualification : harcèlement sexuel (acte unique — pression grave)
📚 Références juridiques
📗 Art. L1153-1 du Code du travail
⚖️ Art. 222-33 du Code pénal
🧠 Le harcèlement sexuel peut exister dès un seul acte… s'il y a pression.
Étape 4 sur 8 · Quiz intermédiaire
Vérifiez vos acquis — Cadre juridique
5 questions · Répondez avant de continuer
Étape 5 sur 8 · Responsabilités dans l'entreprise
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Face aux situations de harcèlement et d'agissements sexistes, trois niveaux de responsabilité coexistent dans l'entreprise. Chacun a un rôle précis.
Infographie — Les responsabilités : Employeur / Salarié / Référent
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L'employeur
- Obligation de sécurité (résultat)
- Prévenir les situations à risque
- Détecter les signaux d'alerte
- Agir dès qu'il est informé
Le salarié
- Respecter ses collègues
- Ne pas participer aux comportements déplacés
- Alerter en cas de témoin
Le référent
- Écouter sans juger
- Orienter vers les bons interlocuteurs
- Alerter la direction ou les RH
- Rôle clé dans la chaîne de prévention
Tous les comportements ne se valent pas juridiquement… mais tous doivent être pris au sérieux.
Étape 6 sur 8 · À retenir
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Infographie synthèse — Cadre légal et responsabilités
À remplacer par : <img src="../images/infographie_module4c.png" style="width:100%">
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Le droit distingue trois niveaux : agissements sexistes, harcèlement sexuel, agression sexuelle — de gravité croissante.
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Le harcèlement sexuel peut exister par répétition ou par un seul acte, si celui-ci constitue une pression grave.
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L'agression sexuelle est un acte physique — un seul suffit, on est dans le domaine pénal.
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L'employeur a une obligation de sécurité. Il doit prévenir, détecter et agir.
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Le référent écoute, oriente et alerte — il ne juge pas et n'enquête pas seul.
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Tous les comportements ne se valent pas juridiquement — mais tous méritent d'être pris au sérieux.
Étape 7 sur 8 · Module terminé
🎓
Bravo, vous avez terminé le Module 4 !
Vous maîtrisez désormais les distinctions juridiques essentielles et les responsabilités de chacun face aux situations de harcèlement et d'agissements sexistes.
8
Étapes
3
Niveaux juridiques
3
Niveaux de responsabilité
100%
Module 4
Étape 8 sur 8 · Quiz de validation — Module 4
Quiz de validation
20 questions · Seuil d'accès au module 5 : 80%