Module 6 — Prévenir et installer un cadre sain
Agir en amont pour éviter l'apparition des situations · 6 sur 7
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Étape 1 sur 9 · Vidéo d'introduction
Et si le meilleur moyen de gérer une situation… c'était d'éviter qu'elle n'apparaisse ?
Dans une entreprise, les comportements ne naissent pas par hasard. Ils s'inscrivent dans un cadre — et dans une culture. Quand certaines remarques passent, quand certains comportements sont tolérés, un message implicite est envoyé :
« Ici, c'est possible. »
Dans une entreprise, les comportements ne naissent pas par hasard. Ils s'inscrivent dans un cadre — et dans une culture. Quand certaines remarques passent, quand certains comportements sont tolérés, un message implicite est envoyé :
« Ici, c'est possible. »
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Vidéo d'introduction — Module 6
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💡 Un cadre clair ne contraint pas… il protège.
Étape 2 sur 9 · Les 4 leviers de prévention
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La prévention ne repose pas sur une seule personne. Elle s'appuie sur quatre leviers complémentaires que chaque entreprise peut activer.
🟦 Règles claires
- Définir ce qui est acceptable
- Définir ce qui ne l'est pas
- Procédure connue de tous
- Règlement intérieur à jour
🟪 Management exemplaire
- Posture irréprochable
- Réactions immédiates aux dérives
- Cohérence entre discours et actes
- Managers outillés et formés
🟥 Tolérance zéro
- Pas de banalisation
- Pas d'excuse culturelle
- Pas de « c'est comme ça ici »
- Tout comportement est encadré
🟩 Formation & sensibilisation
- Sensibilisation de tous les niveaux
- Référents formés
- Culture d'alerte normalisée
- Valorisation des comportements positifs
💡 La responsabilité est collective : employeur, managers, salariés, référent — chacun a un rôle.
Étape 3 sur 9 · Exemple concret d'action simple
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La puissance d'une intervention rapide
Cas pratique · Prévention en action
🎭 La situation
Dans une entreprise, des blagues à connotation sexuelle circulent régulièrement en réunion et dans les couloirs. Elles font partie du « paysage » — personne n'intervient, certains rient, d'autres baissent les yeux.
Jusqu'au jour où un manager prend la parole, calmement et fermement :
« Ici, ce type de propos n'est pas acceptable. »
Jusqu'au jour où un manager prend la parole, calmement et fermement :
« Ici, ce type de propos n'est pas acceptable. »
🔍 Ce qui se passe ensuite
→ Les comportements cessent.
→ Le climat change.
→ Les salariés se sentent protégés.
Trois mots. Une phrase. Un cadre posé.
→ Le climat change.
→ Les salariés se sentent protégés.
Trois mots. Une phrase. Un cadre posé.
💬 La prévention, ce sont des actions simples… mais constantes.
Pourquoi ça fonctionne ?
L'intervention est rapide (pas d'attente), le message est clair (pas ambigu), et le cadre est rappelé (pas de sanction immédiate mais une limite posée). C'est la définition même de la prévention secondaire.
Étape 4 sur 9 · Obligations légales de l'employeur
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La prévention n'est pas seulement une bonne pratique — c'est une obligation légale. Voici les trois piliers réglementaires.
📋 Règlement intérieur et charte Art. L1321-2 Code du travail
Le règlement intérieur doit intégrer les dispositions relatives au harcèlement moral, sexuel et aux agissements sexistes. Il doit prévoir :
- ✅ Définitions claires du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes
- ✅ Sanctions disciplinaires graduées selon la gravité
- ✅ Procédures de signalement (référents, RH, CSE, médecine du travail)
- ✅ Rappel des recours externes (inspection, Défenseur des droits, justice)
📊 Intégration au DUERP Loi du 2 août 2021
Depuis la loi du 2 août 2021, les risques liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes doivent figurer dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
- ✅ Évaluation du risque HS/AS comme RPS à part entière
- ✅ Mesures de prévention documentées
- ✅ Associer le CSE et les référents à l'analyse
- ✅ Mise à jour annuelle — conservation 10 ans
📌
Affichage obligatoire — Art. L1153-5 Code du travail
La définition légale du harcèlement sexuel (Code pénal, art. 222-33)
Les sanctions encourues : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende
Les recours possibles : inspection du travail, Défenseur des droits, référent harcèlement
Les coordonnées des personnes ou services compétents dans l'entreprise
L'affichage doit être visible dans les lieux de travail et les zones d'embauche (salle de pause, vestiaires, près des pointeuses…)
Étape 5 sur 9 · La chaîne de prévention en 3 niveaux
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Une chaîne de prévention efficace mobilise l'ensemble des acteurs et couvre trois niveaux d'intervention, du plus précoce au plus tardif.
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Prévention primaire — Agir sur les causes
Agir sur les causes profondes : organisation du travail, management, communication interne, culture d'entreprise. C'est le niveau le plus efficace — et le moins coûteux.
Acteurs clés : Direction, RH, CSE, référent RPS
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Prévention secondaire — Repérer et traiter tôt
Repérer et traiter les situations à risque avant qu'elles ne dégénèrent. Signaux faibles, interventions rapides, formation aux comportements.
Acteurs clés : Référent harcèlement, managers, médecine du travail
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Prévention tertiaire — Prendre en charge
Prendre en charge les situations avérées et limiter leurs conséquences sur les personnes concernées et sur l'organisation.
Acteurs clés : RH, médecine du travail, services sociaux, référent harcèlement
💡 Le harcèlement est à la fois cause et conséquence des RPS. Agir sur l'un, c'est influencer l'autre.
Étape 6 sur 9 · Les outils pratiques
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L'efficacité de ces outils repose sur leur articulation cohérente et leur intégration dans une démarche globale — pas sur leur mise en place isolée.
📄 Documents de référence
- Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP)
- Charte de prévention du harcèlement
- Procédure de signalement formalisée
- Plan d'action QVCT
- Règlement intérieur actualisé
🛠️ Dispositifs d'accompagnement
- Cellule d'écoute pluridisciplinaire
- Médiateur interne ou externe
- Soutien psychologique (EAP)
- Formation continue des managers
- Canaux de signalement sécurisés
🔗 Le référent harcèlement s'inscrit dans la démarche QVCT
Son rôle dépasse la simple gestion des cas individuels. Il participe à la construction d'un environnement de travail sain, en lien avec tous les acteurs de la prévention.
Étape 7 sur 9 · À retenir
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Infographie synthèse — Prévention collective : 3 blocs
À remplacer par : <img src="../images/infographie_module6.png" style="width:100%">
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La prévention est collective : employeur, managers, salariés, référent — chacun contribue.
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Un cadre clair (règles, procédures, affichage) protège et dissuade.
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L'exemplarité managériale fait la différence — une réaction rapide change le climat.
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Trois obligations légales : règlement intérieur, DUERP, affichage obligatoire.
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La chaîne de prévention couvre 3 niveaux : primaire, secondaire, tertiaire.
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Ce qui est toléré s'installe. Ce qui est recadré disparaît.
Étape 8 sur 9 · Module terminé
🎓
Bravo, vous avez terminé le Module 6 !
Vous maîtrisez désormais les leviers de prévention, les obligations légales et la chaîne d'acteurs pour installer un cadre de travail sain et protecteur.
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Étapes
4
Leviers clés
3
Niveaux de prévention
100%
Module 6
Étape 9 sur 9 · Quiz de validation — Module 6
Quiz de validation
20 questions · Seuil d'accès au module 7 : 80%