Module 7 — Le rôle du référent et mise en action
Comprendre précisément son rôle… et surtout ses limites · 7 sur 7
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Étape 1 sur 9 · Vidéo d'introduction
Vous avez compris les mécanismes. Vous savez identifier les situations. Vous connaissez le cadre légal…
Mais concrètement : quelle est votre place ?
Mais concrètement : quelle est votre place ?
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Vidéo d'introduction — Module 7
À remplacer par : <video controls src="../videos/module7.mp4"></video>
Regardez la vidéo avant de passer à l'étape suivante
✅ Le référent EST
- → Un point d'entrée accessible
- → Une oreille bienveillante
- → Un orienteur vers les bons acteurs
- → Un facilitateur de la parole
- → Un maillon de la chaîne
❌ Le référent N'EST PAS
- → Un enquêteur
- → Un juge
- → Un décideur de sanctions
- → Un remplaçant des RH
- → Un acteur isolé
💡 Le référent n'est pas là pour tout faire. Il est là pour permettre que les choses se fassent.
Étape 2 sur 9 · Les 4 missions du référent
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Le référent s'inscrit dans un écosystème. Son rôle n'est pas de remplacer les autres acteurs — mais de faire le lien. Quatre missions structurent son action.
🟦 Écouter
- Accueillir la parole
- Laisser parler sans juger
- Être disponible et accessible
🟪 Orienter
- Vers les RH
- Vers la direction
- Vers la procédure interne
🟥 Alerter
- Si situation grave
- Si risque identifié
- Si blocage dans la procédure
🟩 Ne pas se substituer
- Ne pas enquêter seul
- Ne pas décider des suites
- Ne pas gérer seul la situation
🔗 Missions QVCT
Le référent participe à l'élaboration de la politique de prévention, contribue aux actions de formation et repère les situations à risque en amont. Son rôle dépasse la gestion des cas individuels.
Étape 3 sur 9 · Désignation légale du référent
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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, deux types de référents doivent être désignés. Leur désignation obéit à des règles précises.
🗳️ Référent désigné par le CSE
ObligationDès qu'un CSE est en place, sans condition d'effectif
Qui ?Un membre élu du CSE (titulaire ou suppléant)
Comment ?Vote à la majorité des membres présents, hors président
MandatAligné sur la durée du mandat CSE
CommunicationAffichage obligatoire dans l'entreprise
🏢 Référent désigné par l'employeur
ObligationEntreprises de 250 salariés et plus
Qui ?Tout salarié — recommandé : membre des RH
Comment ?Décision unilatérale de l'employeur
MandatAligné sur la durée du mandat CSE
CommunicationAffichage obligatoire dans l'entreprise
💡 Objectif commun : prévenir, informer, orienter et accompagner les salariés.
Étape 4 sur 9 · Les limites du rôle — Zoom
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Quand le référent sort de son rôle
Cas pratique · Reconnaître les dérapages
🎭 La situation
Une personne vous confie une situation difficile. Vous voulez vraiment l'aider. Alors vous commencez à poser beaucoup de questions pour comprendre tous les détails. Vous contactez discrètement des collègues pour recouper les informations. Vous cherchez à vérifier si les faits sont avérés.
🔍 Ce qui se passe réellement
Sans vous en rendre compte, vous êtes en train de :
→ Mener une enquête — ce qui n'est pas votre rôle
→ Prendre une responsabilité qui n'est pas la vôtre
→ Fragiliser la procédure et potentiellement la victime
→ Vous exposer à des risques personnels
→ Mener une enquête — ce qui n'est pas votre rôle
→ Prendre une responsabilité qui n'est pas la vôtre
→ Fragiliser la procédure et potentiellement la victime
→ Vous exposer à des risques personnels
⚠️ Sortir de son rôle, c'est prendre un risque… pour soi et pour la personne.
La complémentarité des rôles — ce que chacun ne peut pas faire
Le manager
- ✗ Se substituer à un professionnel de santé
- ✗ Mener seul une enquête formelle
- ✗ Garantir la confidentialité absolue
L'élu CSE
- ✗ Imposer des sanctions disciplinaires
- ✗ Accéder à tous les documents confidentiels
- ✗ Garantir l'issue d'une procédure
Le RH
- ✗ Représenter juridiquement le salarié
- ✗ Assurer un soutien psychologique pro
- ✗ Rester neutre s'il représente l'employeur
⚠️ La confusion des rôles peut entraîner des erreurs de procédure, compromettre la protection de la victime ou fragiliser une éventuelle action en justice.
Étape 5 sur 9 · Les acteurs complémentaires
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Le référent s'appuie sur un écosystème d'acteurs aux rôles complémentaires. Connaître leurs missions et leurs limites, c'est orienter efficacement.
Médecin du travail
Préserve la santé physique et mentale. Peut déclencher une procédure d'inaptitude, proposer des aménagements de poste, orienter vers des soins spécialisés et alerter en cas de danger grave.
Limite : ne peut pas prescrire d'arrêt de travail ni intervenir dans les décisions disciplinaires.
Inspection du travail
Veille au respect du droit du travail. Peut être saisie par un salarié ou un élu, mène des enquêtes indépendantes, peut dresser un procès-verbal et saisir le procureur.
Limite : n'intervient pas dans les relations interpersonnelles sauf manquement légal. Ne peut pas imposer de sanction disciplinaire à l'employeur.
Médecin généraliste
Premier niveau de reconnaissance médicale. Peut établir un certificat médical initial, prescrire un arrêt de travail protecteur et orienter vers des spécialistes.
Important : les certificats médicaux constituent des éléments de preuve essentiels en cas de procédure judiciaire.
Psychiatre / Psychologue
Le psychiatre évalue les troubles psychiques (anxiété, dépression, stress post-traumatique) et peut prescrire un traitement. Le psychologue offre un espace d'écoute et aide à reconstruire.
Complémentaires et non substituables — chacun intervient à son niveau.
Défenseur des droits / Avocat spécialisé
Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement en cas de discrimination ou harcèlement. L'avocat spécialisé en droit social accompagne la victime dans une éventuelle procédure judiciaire.
Acteurs de dernier recours — à mobiliser si la procédure interne échoue ou si les faits sont graves.
Étape 6 sur 9 · Boussole & plan d'action
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Vous avez maintenant toutes les clés. Avant de passer au quiz, prenez un moment pour ancrer votre posture de référent.
🧭 Votre boussole de référent
Trois questions pour définir votre engagement
Qu'est-ce qui vous a particulièrement marqué dans cette formation ?
Quelle direction souhaitez-vous prendre en tant que référent dans votre organisation ?
Quelle(s) première(s) action(s) concrètes pourriez-vous envisager dès la semaine prochaine ?
🗺️ Coopération entre acteurs de la prévention RPS
👥
Service RH
Politique, procédures, sanctions, médiation
🔑
Référent harcèlement
Écoute, orientation, sensibilisation, suivi
🗳️
CSE / CSSCT
Analyse des risques, droit d'alerte
Étape 7 sur 9 · À retenir
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Infographie synthèse — Le référent : facilitateur, orienteur, maillon de la chaîne
À remplacer par : <img src="../images/infographie_module7.png" style="width:100%">
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Le référent est un facilitateur — il permet la parole, il n'agit pas seul.
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Ses 4 missions : écouter, orienter, alerter, ne pas se substituer.
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Deux types de désignation légale depuis 2019 : par le CSE et par l'employeur.
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Sortir de son rôle fragilise la procédure et expose les personnes.
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Il s'appuie sur un écosystème d'acteurs complémentaires aux rôles précis.
✓
Être référent, ce n'est pas tout faire. C'est permettre d'agir correctement.
Étape 8 sur 9 · Formation terminée
🏆
Félicitations — Formation complète !
Vous avez parcouru l'intégralité des 7 modules. Vous êtes désormais équipé pour exercer pleinement votre rôle de référent harcèlement sexuel.
7
Modules
140
Questions de quiz
80%
Seuil de validation
100%
Formation
Étape 9 sur 9 · Quiz de validation — Module 7
Quiz de validation — Module 7
20 questions · Seuil de validation : 80%